La bibliothèque du débat

Retrouvez sur cette page un ensemble de documents pour appréhender le projet d'aménagement du noeud ferroviaire lyonnais dans sa globalité. Ces documents ont été transmis par leurs auteurs, ils sont mis à la disposition du public à titre informatif et ne sauraient engager ni la CNDP, ni la CPDP, sur leur contenu.

Documents fournis par les partenaires du projet 

L'Etat

Le Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL)

Le projet de Contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise (CFAL), initialement soumis au débat public en 2001 sous le nom "Contournements autoroutier et ferroviaire de l'agglomération lyonnaise", a été l'objet de plusieurs décisions, notamment pour sa partie Nord. Les principaux documents sont disponibles ci-dessous, dont le dossier relatif au débat public qui s'est tenu entre octobre 2001 et février 2002, les documents relatifs à l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) de la partie Nord (document de présentation du projet, rapport de la commission d'enquête remis le 19 septembre 2011, annexes au rapport de la commission d'enquête), ainsi que le décret de DUP daté du 28 novembre 2012.

 

La région Auvergne-Rhône-Alpes

SRADDET

Le projet arrêté du SRADDET en assemblée plénière du 28 mars dernier fera l’objet, à partir de fin avril, d'une phase de consultation des personnes publiques associées, puis d'une enquête publique à partir du mois de septembre, en vue d'une approbation définitive prévisionnelle fin 2019.

 

La métropole de Lyon

SCOT

Le Schéma de cohérence territoriale (Scot) approuvé en 2010 fixe le cap pour les politiques publiques en matière d’habitat, d’économie, de déplacements et d’environnement pour les vingt prochaines années (2030).
L’agglomération lyonnaise a fait le choix de l’attractivité économique et résidentielle (+ 150 000 habitants), le choix de l’environnement comme facteur de développement et celui de la solidarité spatiale et territoriale.
Les principes d’aménagements dessinent une agglomération multipolaire organisée autour de l’ « étoile ferroviaire », une ville « des courtes distances » plus sobre énergétiquement et multifonctionnelle ; une agglomération, enfin, qui donne la priorité au renouvellement urbain pour consommer moins d’espaces et de ressources.

PCAET

La métropole de Lyon anime le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) sur son périmètre. Il s’agit d’un document réglementaire qui cadre la trajectoire de transition énergétique et climatique, ainsi qu’en matière de qualité de l’air. Le plan climat actuel a été adopté en 2012, il a permis la mise en place d’actions structurantes telles qu’ecorenov pour la rénovation énergétique de l’habitat, lancée en 2015. 100 partenaires du territoire sont signataires du plan climat (entreprises, associations, acteurs relais, communes). Sur le territoire, en 15 ans, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 16% et les émissions de polluants (particules etvNOx) de 50 %. Le plan climat a été révisé et est en cours d’adoption en 2019. Il vise une baisse de GES de plus de 40% en 2030 (par rapport à 2000)

Démarche de cartographie du bruit

Le Plan Environnement Sonore de la Métropole de Lyon [2011-2019] vise à :
- réduire le bruit à la source et résorber les situations critiques,
- structurer le développement urbain en intégrant l’environnement sonore,
- favoriser l’accès de chacun à une zone de calme,
- informer les habitants.
Pour évaluer les progrès réalisés, des cartes stratégiques de bruit routier, ferroviaire, industriel et aérien sont publiée tous les 5 ans. De plus un réseau de 20 sonomètres mesure le bruit en continu.

Le Plan Oxygène

Le Plan Oxygène comprend l’ensemble des mesures qui contribuent à améliorer durablement la qualité de l’air sur le territoire. Il est composé d’un éventail complet de mesures complémentaires, qui permettent de lutter contre toutes les sources d’émissions de polluants sur le territoire. Il comprend, notamment, la poursuite et le renforcement de mesures sectorielles (transport et mobilité, etc.) et propose 4 nouvelles actions :
- le renouvellement du chauffage au bois non performant,
- l’innovation au service de la qualité de l’air,
- l’étude et la mise en œuvre d’une ZFE,
- l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE), vélos cargos et vélos pliants.
Pour suivre les progrès réalisés, ATMO Auvergne Rhône Alpes dresse des bilans de la qualité de l’air tous les ans, et mesure en continu les concentrations à l’aide d’un ensemble d’une vingtaine de stations.

Présentation de l'observatoire du développement durable

La Métropole de Lyon a décidé de mettre en place un nouvel observatoire territorial du Développement durable. Fruit d’un travail de 2 ans réalisé en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise, l’observatoire métropolitain du développement durable dresse un panorama complet de la situation du territoire au regard du développement durable en tenant compte des spécificités des 59 communes qui le composent.
Cet observatoire regroupe 75 indicateurs qui permettent d’observer le territoire sous l’angle de la « durabilité écologique » et du « développement humain », considérés comme indissociables. Sept grandes fonctions territoriales (« habiter la Métropole », « se déplacer et transporter », « alimenter », « créer de la valeur », « travailler et vivre dignement », « protéger et prendre soin », « se ressourcer ») sont analysées au travers de grandes questions de développement durable prenant en compte l’impact de notre développement sur les ressources, l’environnement, le bien-être, la santé et l’épanouissement des habitants.
Cet observatoire a été présenté au Conseil Métropolitain du 10 décembre 2018 à l’occasion de l’édition 2018 du Rapport de situation de la collectivité au regard du Développement Durable. En complément de la délibération, un document de synthèse des principaux résultats de l’observatoire a été réalisé. Ce document est un outil au service des acteurs du territoire : il nous éclaire sur les évolutions à engager au niveau de la Métropole, des communes mais aussi de chaque citoyen pour répondre aux enjeux de développement durable d’aujourd’hui et de demain.

Présentation du projet Lyon Part-Dieu

Objectifs du projet, plan, chiffres clés, opérations … Ce document synthétique vous permettra de comprendre l’ambition du projet Lyon Part-Dieu en un clin d’œil et ses principales opérations jusqu’en 2023 !

Présentation du réaménagement du pôle d'échanges multimodal Lyon Part-Dieu

Enjeux et objectifs du réaménagement de la gare de la Part-Dieu et de ses abords, plan, chiffres clés, opérations… Ce document synthétique vous permettra de comprendre le projet de transformation de la gare de la Part-Dieu jusqu’en 2023 !

Le projet urbain de Gerland

Il décline l'ambition majeure de :
- Poursuivre un développement urbain de qualité et équilibré entre dimension résidentielle et économique, avec des aménagements paysagers renforcés autour de 3 allées, avec une desserte connectant tout le territoire,
- Constituer de véritables centralités autour de deux polarités commerciales principales de proximité,
- Renforcer le poids économique en s’appuyant sur 3 piliers : le renforcement de Biodistrict par l’accueil de nouveaux acteurs de la filière des sciences du vivant, le développement du 2ème parc tertiaire de l’agglomération, en maintenant un secteur attractif autour de l’industrie (Port Edouard Herriot) et les activités en ville.

 

Le Sytral