Bilan du débat
Le bilan de chaque débat public est dressé par la Présidente de la CNDP, Chantal Jouanno.
Il doit être rendu public dans les deux mois suivant la clôture du débat. Sa diffusion accompagne celle du compte rendu du débat.
Après sa publication, le maître d’ouvrage doit rendre publiques les suites qu’il entend réserver à son projet au vue des enseignements qu’il tire du débat.
Compte rendu du débat
Le compte rendu du débat, établi sous la signature du président de la commission particulière (CPDP), est rendu public dans les deux mois suivant la clôture du débat. Il restitue l'ensemble des arguments évoqués durant le débat (lors des réunions publiques, ateliers, débats itinérants, publiés sur la plateforme participative...) Sa diffusion accompagne celle du bilan du débat.
Après sa publication, le maître d’ouvrage doit rendre publiques les suites qu’il entend réserver à son projet au vu des enseignements qu’il retire du débat.
Commission Nationale du Débat Public
Créée en 1995 par la loi dite « Barnier », devenue autorité administrative indépendante en 2002, la CNDP est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement présentant des enjeux socio-économiques et environnementaux significatifs.
Commission particulière du Débat Public
Lorsque la Commission nationale du débat public (CNDP) décide qu’un débat public doit être organisé, elle met en place, dans les 4 semaines qui suivent cette décision, une commission particulière chargée de le préparer et de l’animer. La commission se compose d’un président et de membres venant de différents horizons.
Concernant le projet Nœud Ferroviaire Lyonnais, la CNDP a été saisie le 20 septembre 2018 par Patrick JEANTET président de SNCF Réseau
Le 3 octobre 2018, la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public sur le projet. Elle a désigné Jean-Claude RUYSSCHAERT Président de la commission particulière chargée de l'animation du débat.
Le 7 novembre 2018, la Commission a désigné Mesdames Dorothée BRIAUMONT, Agnès POPELIN, Barbara SERRANO et Messieurs Francis BEAUCIRE, François GILLARD et Jérôme LAURENT en tant que membres de la commission particulière du débat public.
> La commission qui organise le débat
Débat Public
Le débat public dure entre 3 et 6 mois au cours desquels chaque commission particulière organise la participation des citoyens autour du projet mis en débat et met régulièrement à jour l’ensemble des informations disponibles. Les modalités de participation mises en œuvre sont multiples et se composent généralement de réunions publiques, de débats mobiles sur des lieux adaptés au projet, d’ateliers thématiques, etc. et de dispositifs en ligne via le site du débat et les réseaux sociaux.
Le site internet du débat permet à tous non seulement de trouver l’information nécessaire à une bonne appréhension du projet en débat mais également de s’exprimer selon les modalités les plus adaptées.
Deux mois après la clôture du débat public, le président de la commission particulière rédige un compte-rendu du débat, et le président de la Commission nationale établit son bilan. Le maître d’ouvrage a alors 3 mois pour rendre publiques les suites qu’il entend donner au projet.
Dossier du Maître d’ouvrage
Le dossier du maître d’ouvrage est le dossier soumis à débat. Il contient la présentation du projet par le maître d’ouvrage. Ce dossier est soumis à l’approbation préalable de la commission particulière du débat public (CPDP) avant d’être présenté à la Commission nationale du débat public (CNDP) afin qu’elle puisse juger de son caractère suffisamment complet pour pouvoir lancer le débat. La diffusion de ce dossier est accompagnée d’une synthèse qui en résume les principaux éléments.
Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est une personne physique ou morale, privée ou publique pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé. Elle en est le commanditaire principal et en supporte le coût financier, avec des partenaires éventuels. Pour le projet "Noeud Ferroviaire Lyonnais" le maître d'ouvrage est SNCF Réseau.
