Le 11 septembre 2019, Jean-Claude Ruysschaert, président de la CPDP, a rendu public le compte rendu du débat. Ce compte-rendu, ainsi que le bilan du débat établi par la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public, seront joints au dossier d'enquête publique si le projet se poursuit.

 

 

Recommandations de la commission

La commission a assorti son compte rendu de six recommandations à l’égard de la maîtrise d’ouvrage :

1. Apporter une première réponse aux attentes du territoire

Les participants au débat public ont unanimement considéré que les besoins en matière de mobilités du quotidien ne peuvent pas attendre 20 ans avant de trouver une première réponse. Plusieurs propositions d’amélioration ont été formulées : réouvertures de lignes, de gares, banalisation de voies, extension de l’amplitude horaire, de la capacité des TER, des parcs relais, etc… La commission recommande par conséquent que SNCF Réseau, SNCF Mobilités et la Région Auvergne-Rhône-Alpes se saisissent de ces propositions et les étudient pour déterminer un plan d’action pour le court et le moyen terme.

2. Compléter les données et éléments d’aide à la décision

La commission a noté un certain nombre d’éléments à approfondir avant toute prise de décision. Il s’agit en particulier des études socio-économiques et environnementales, ainsi que de l’analyse de différents modes d’exploitation du réseau : déploiement de la signalisation ERTMS et possibilités de réduction des circulations techniques dans le cœur du nœud ferroviaire lyonnais.

3. Approfondir la comparaison des options d’insertion urbaine

Aucune des deux options d’insertion en traversée de Lyon (aérienne ou souterraine) ne fait consensus en l’état. Plusieurs participants ont toutefois suggéré que l’option aérienne pouvait être articulée avec des projets de requalification urbaine, par exemple la couverture des voies au niveau du boulevard des Tchécoslovaques. La commission recommande que ces propositions soient approfondies en lien étroit avec la Métropole de Lyon.

4. Etudier et justifier les alternatives possibles

Les éclairages complémentaires présentés en cours de débat ont pu faire apparaître une solution considérée comme alternative par plusieurs participants, reposant sur la mise à quatre voies de la section Saint-Fons – Grenay et la réalisation partielle du CFAL. Toutefois, l’étude de phasage a été menée indépendamment des autres études. La commission recommande donc que cette alternative possible soit étudiée dans les mêmes conditions que le projet initial, et en prenant en compte les possibilités de desserte de Saint-Etienne et de Saint-Exupéry, ainsi que d’autres éléments (ERTMS, banalisation de voies…) afin de permettre leur comparaison.

5. Poursuivre la démarche de concertation

Ce débat a démontré la richesse que pouvait apporter l’expertise d’usage sur les grands projets de mobilité. La commission recommande de poursuivre cette démarche par la création d’un comité de suivi du projet associant SNCF Réseau, SNCF Mobilités, les collectivités territoriales concernées ainsi que des associations représentatives des habitants et des usagers. Elle souhaite que soit également mis en place un dispositif d’information et de participation continu du grand public, par exemple au moyen d’un site interactif.

6. Conforter le portage politique du projet

S’il n’appartient par à la commission de se prononcer sur l’opportunité d’une forme spécifique de gouvernance, elle souligne que la mise en œuvre d’un projet de « Réseau express métropolitain » suppose une coordination accrue entre les divers acteurs intervenant sur le territoire multipolaire de l’Aire métropolitaine lyonnaise. Elle prend note des propos tenus en ce sens tant par la Région que par la Métropole lors de la réunion de clôture et ne peut que souhaiter la mise en place d’une organisation à la hauteur des ambitions portées par le territoire.

 

 

La décision du maître d'ouvrage

Avant le 11 décembre 2019, SNCF Réseau décidera du principe et des conditions de poursuite du projet et indiquera les mesures qu'il juge nécessaire de mettre en œuvre pour répondre aux enseignements qu'il tire du débat public. Cette décision sera rendue publique. À la fin du débat public, la CNDP désigne un garant chargé de veiller au continuum de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Il rédige des rapports annuels et son rapport final est joint au dossier d'enquête publique.

 

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