Un débat organisé par la Commission nationale du débat public
La CNDP est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la participation du public au processus d’élaboration de certains projets, plans et programmes qui présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Lorsqu'elle est saisie d'un projet, plan ou programme, la CNDP doit décider de la forme de participation du public la plus adaptée aux enjeux socio-économiques portés par le projet et à ses impacts prévisibles sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Quand elle décide de l’organisation d’un débat public, la CNDP désigne une commission particulière (CPDP) chargée de sa préparation et de son animation sur le terrain.
A l'issue du débat, le président de la CNDP rédige un bilan du débat qui présente l'analyse qu’il tire des principaux enseignements relatifs aux attentes du public à l’égard du projet.
Les décisions de la CNDP relatives au débat public sur le projet Noeud Ferroviaire Lyonnais
Concernant le projet Nœud Ferroviaire Lyonnais, la CNDP a été saisie le 20 septembre 2018 par Patrick JEANTET président de SNCF Réseau
Le 3 octobre 2018, la CNDP a décidé de l’organisation d’un débat public sur le projet. Elle a désigné Jean-Claude RUYSSCHAERT Président de la commission particulière chargée de l'animation du débat.
Le 7 novembre 2018, la Commission a désigné Mesdames Dorothée BRIAUMONT, Agnès POPELIN, Barbara SERRANO et Messieurs Francis BEAUCIRE, François GILLARD et Jérôme LAURENT en tant que membres de la commission particulière du débat public.
Le 6 mars 2019, la CNDP considère que le DMO est suffisamment complet pour permettre l'ouverture du débat public. Elle approuve également les modalités et le calendrier du débat public.
Le 3 avril 2019, sur proposition de Jean-Claude RUYSSCHAERT, président de la CPDP, Mmes Dominique SIMON et Adeline HEITZ sont désignées en tant que membres de la commission particulière en charge de l’animation du débat public.
La commission particulière du débat public (CPDP)
Pour chaque débat public qu’elle organise, la CNDP nomme une commission particulière. Les membres de la commission particulière sont neutres et indépendants. Ils ne doivent en aucun cas se prononcer sur le fond et n’ont pas de lien avec le maître d’ouvrage du projet, ni avec d’autres parties prenantes.
La CPDP anime et organise le débat en veillant à la liberté d’expression mais aussi à la sérénité des échanges. Elle a pour mission de diffuser une information complète, transparente et objective à destination du public, de mettre en place des moyens de participation accessibles à tous. Elle veille à ce que des réponses soient apportées à toutes les questions du public.
Les membres de la commission particulière du débat public
Jean-Claude RUYSSCHAERT (Président)
Ingénieur général honoraire des ponts des eaux et des forêts, ancien directeur du personnel au ministère de l’écologie, JC. Ruysschaert a occupé notamment les fonctions de directeur régional de l'équipement en Ile-de-France, Nord-Pas de Calais et Poitou-Charentes. Il a assuré dans ce cadre la conduite ou le suivi de grands projets d’infrastructure, d'aménagement et d'urbanisme. Garant de la concertation sur différents projets dont la ligne E du Métro de Lyon, il est membre de commissions particulières depuis 2016.
Francis BEAUCIRE
Géographe, Francis Beaucire est professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a dirigé la filière Urbanisme et Aménagement. Ses activités de chercheur portent sur les articulations entre territoires et mobilités. Il est le directeur de la revue associative Transports Urbains – Mobilités – Réseaux – Territoires, et membre du Conseil scientifique du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART). Membre du Conseil scientifique de l’Ademe et du Haut Comité pour la Qualité de Service dans les Transports (AQST) entre 2012 et 2017.
Dorothée BRIAUMONT
Diplômée de l'IEP de Paris, titualaire d'une maitrise de droit public et d'un DESS adminsitration internationale, Dorothée Briaumont dirige SOLAAL, association d'aide alimentaire. Précédemment chef du service économique et gestion de crise de la FNSEA, elle a piloté des projets territoriaux de développement à l’ADDRN (Agence de développement durable de la région nazairienne), avant de diriger le Comité 21, Comité français pour le développement durable. Garante du projet de restructuration et d’aménagement du Grand Palais, elle participe à son 2e débat public.
François GILLARD
Diplômé de l’École Technique de la RATP, François Gillard est agent de maîtrise en tant que technicien supérieur matériel roulant ferroviaire. Administrateur représentant les salariés au Conseil d’administration de la RATP entre 2001 et 2014, membre du comité d’Audit entre 2004 et 2009, il est membre des collectifs confédéraux CGT « Grands chantiers » et « Territoires ». Membre de la CNDP représentant les syndicats de salariés depuis 2014, il participe à son 3e débat public.
Jérôme LAURENT
Économiste de formation spécialisé en aménagement et urbanisme (diplômé de l’IEP de Paris et titulaire d’un DESS de Sciences économiques), Jérôme Laurent tout d’abord été Inspecteur des sites en Auvergne. Il a ensuite exercé les fonctions de directeur ou directeur adjoint du service régional du ministère de l’environnement (en Picardie, Aquitaine, Basse-Normandie et Haute-Normandie) et de chef de l’unité de coordination du Système d’Information et d’Observation des Alpes au sein de la Commission européenne. Participant à son 4ème débat public sur le thème des transports, il a été garant de plusieurs concertations portant sur divers projets ou programmes.
Agnès POPELIN
Juriste de formation, diplômée de l’IAE Paris, Agnès Popelin est co-pilote bénévole du réseau Villes et territoires durables et administratrice de France Nature Environnement (FNE). Membre du Conseil Economique, Sociale et Environnemental au titre du groupe Environnement et Nature, elle a été rapporteure de l’avis et du rapport Réseaux sociaux : comment renforcer l’engagement citoyen en 2017. Membre de la CNDP et du Conseil national du bruit en tant que représentante des associations de protection de la nature et de l’environnement.
Barbara SERRANO
Sociologue de formation, diplômée de l’EHESS, Barbara Serrano a occupé pendant 10 ans le poste de responsable des relations avec les intellectuels auprès du secrétaire général de la CFDT. Spécialiste des questions de participation et de concertation, membre de la CNDP au titre de représentante des syndicats entre 2015 et 2017, a participé à trois commissions particulières de débat public. Elle est aujourd’hui responsable des questions de démocratie participative à la Ligue de l’enseignement.
Dominique Simon
Après une première partie de sa carrière dans l’industrie, dans de grandes entreprises internationales du secteur de la métallurgie et de l’énergie, Dominique Simon accompagne depuis 12 ans des organisations, des personnes et des équipes dans les transformations qu’elles traversent et pilotent. Formée au CNAM aux pratiques de médiation, elle intervient également dans des médiations interindividuelles ou collectives au sein d’entreprises ou d’institutions. Elle a été membre de trois commissions particulières du débat public (en 2011, 2014 et 2017 ) et a co-garanti une concertation préalable en 2018.
Adeline Heitz
Chercheure en Géographie, Urbanisme et aménagement des espaces, Adeline Heitz est post-doctorante à l'IFSTTAR (Université Paris-Est) où elle est chargée du projet "Planification et réglementation du transport de marchandises et de la logistique" après avoir été chargée du projet "Gares et territoires du Grand Paris Express" pour l'Ecole d'Urbanisme de Paris. Elle a soutenu en 2017 sa thèse avec pour sujet "la Métropole logistique : structure métropolitaine et enjeux d’aménagement."
La Commission s’appuie sur un secrétariat général chargé de la mise en œuvre, de l’organisation et du suivi du débat public. Il est composé de Sylvain Roland, secrétaire général, Frédéric Piriou, adjoint en charge de la communication, et Mathilde de Dreuille, assistante.